CGV
Conditions Générales de Vente
CREATIVE DIFFUSION INTERNATIONAL SARL
au capital de 20.000 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 977 652
Dont le siège social est situé au 229 rue Sainte-Honoré - 75001 Paris
Email : info@mira.paris
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Mira Paris.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons à destination de l’Union Européenne.
Pour toute commande expédiée hors de l’Union Européenne, le prix indiqué s’entend hors taxes. Des droits de douane, taxes locales et frais de traitement peuvent être appliqués à l’arrivée par les autorités douanières ou le transporteur.
Ces frais, non inclus dans le prix affiché ni collectés par Mira Paris, sont entièrement à la charge du client.
Article 4 – Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Mira Paris se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Pour les livraisons hors Union Européenne, des délais supplémentaires peuvent intervenir en raison des procédures douanières. Mira Paris ne peut être tenue responsable des retards imputables aux services postaux, transporteurs ou douanes.
Article 7 – Rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client de l’Union Européenne dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Pour les livraisons hors Union Européenne :
En cas de refus du colis par le client ou de non-paiement des droits et taxes d’importation, le transporteur retournera la commande au vendeur.
Dans ce cas, les frais de retour facturés par le transporteur seront déduits du remboursement.
Les frais d’expédition initiaux restent également à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine strict : non portés, non lavés, non parfumés et sans aucune odeur (parfum, lessive, tabac, etc.). Tout article présentant une odeur ou une altération empêchant sa revente en état 100% neuf et conforme sera considéré comme non conforme et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni d’un avoir. L’article pourra être renvoyé au client sur demande et à ses frais.
Article 8 – Responsabilité
Mira Paris ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits achetés. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et exclusivement pour des dommages directs.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf dispositions légales contraires.